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1 déchéance de la puissance paternelle
Dictionnaire de droit français-russe > déchéance de la puissance paternelle
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2 déchéance de la puissance paternelle
сущ.Французско-русский универсальный словарь > déchéance de la puissance paternelle
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3 déchéance
f1) лишение права; утрата праваentaché de déchéance — совершённый с нарушением [пропуском] установленного срока ( о юридическом акте);
•- déchéance commerciale
- déchéance du droit à pension
- déchéance des droits
- déchéance des droits civils
- déchéance de l'exequatur
- déchéance judiciaire
- déchéance du mandat
- déchéance de la nationalité
- déchéance pécuniaire
- déchéance de plein droit
- déchéance professionnelle
- déchéance de la puissance paternelle
- déchéance quadriennale
- déchéance du terme
- déchéance trentenaire -
4 déchéance
f1. (abaissement) паде́ние; деграда́ция littér.; разложе́ние; упа́док (décadence; choses seult.);tomber dans la déchéance — разлага́ться/разложи́ться; дегради́ровать ipf. et pf.; — приходи́ть/прийти́ в упа́докla boisson l'a réduit à une totale déchéance (à la déchéance intellectuelle) — в результа́те <из-за, от> пья́нства он по́лностью дегради́ровал (дегради́ровал мора́льно);
déchéance de la nationalité — лише́ние прав гражда́нства; la déchéance de la puissance paternelle — лише́ние отцо́вства <отцо́вских прав>prononcer la déchéance du roi — провозглаша́ть/провозгласи́ть короля́ лишённым вла́сти;
См. также в других словарях:
Puissance paternelle — Autorité parentale Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
déchéance — [ deʃeɑ̃s ] n. f. • 1190; de déchoir 1 ♦ Fait de déchoir; état d une personne qui est déchue. ⇒ abaissement , chute, décadence, déclin, 1. dégradation, disgrâce. La déchéance de l être humain. La déchéance d une civilisation. « dans la… … Encyclopédie Universelle
Autorité paternelle — Autorité parentale Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance ( en France ) — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance (en France) — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance en France — Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le… … Wikipédia en Français
Protection de l'enfance en france — Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le… … Wikipédia en Français
Protection de la jeunesse en France — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Protection de la jeunesse en france — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
Protection des jeunes — Protection de l enfance en France Ne doit pas être confondu avec Justice des mineurs en France. La protection de l enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007. Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au… … Wikipédia en Français
pupille — 1. pupille [ pypij; pypil ] n. • 1334; lat. pupillus, de pupus « petit garçon » 1 ♦ Orphelin, orpheline mineur(e) en tutelle. Patrimoine du pupille (⇒ 1. pupillaire) . 2 ♦ Enfant privé de son soutien naturel et placé sous le régime de la tutelle… … Encyclopédie Universelle
